La Société Curiosi'thé
Sise au 2 quai du Terrail 63160 Billom, SARL Unipersonnelle au capital de 5 000€, RCS Clermont-Ferrand, SIRET: 834 166 514 00010, représentée par Mme PUISSANT Nadine en qualité de dirigeante, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site ou directement à l'adresse https://curiosithe.mesachatsenlocal.fr/nous-contacter.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de Produits et Services à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://curiosithe.mesachatsenlocal.fr/). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du site Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l'Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante :
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d'utilisation du produit. Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l'Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.
Article 5 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
Vous avez également la possibilité de choisir de retirer votre commande en "click & collect" dans nos magasins avec la prise de rendez-vous. Vous aurez la possibilité de choisir votre créneau de retrait lors du choix du mode de livraison au cours du processus de validation de la commande.
Article 6 : Paiement
Toute commande est payable en euros. Le paiement peut s'effectuer selon plusieurs modes:
- Paiement par chèque, la commande sera validée après l'encaissement du chèque, ce mode de paiement occasionne un délai de traitement de la commande plus long.
- Paiement par virement bancaire, la commande sera validée après réception du montant.
- Paiement en magasin lorsque vous choisissez un retrait en "click & collect" ou directement en magasin, dans ce cas vous pourrez payer le montant de votre commande avec les moyens de paiement acceptés en magasin.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Curiosi'thé conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Curiosi'thé sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa, Eurocard Mastercard et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à Curiosi'thé sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la
Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, nous pouvons vous demander de justifier votre identité, votre domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. À défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.
3D Secure
Dans le cadre de la lutte contre la fraude bancaire sur Internet, nous pouvons vous demander de vous authentifier lors de votre règlement par carte bancaire avec le système 3D Secure. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité de vos achats chez Curiosi'thé. Au moment du paiement, votre banque vérifie votre identité grâce à un code d'authentification avant de valider la transaction.
Ce code vous est fourni pas votre banque. Veuillez vous rapprocher de votre banque afin de connaître la procédure d'authentification qu'elle applique (il s'agit néanmoins le plus souvent d'un code unique envoyé par SMS).
Article 7 : La carte cadeau
La carte cadeau peut être chargée de 30 à 150 euros et peut être utilisée pour régler tous vos achats en magasin, à l'exception de l'achat d'une autre carte cadeau. La carte cadeau est valable 1 an à compter de sa date d’émission, non échangeable, non remboursable. Elle est utilisable dans la limite de sa valeur et peut être complétée par un autre moyen de paiement. Si votre achat n’atteint pas le montant disponible sur la carte, le solde reste utilisable.
Article 8 : Délai de rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles 221-18 et suivants du nouveau Code de la Consommation. Le Client renverra les produits à Curiosi'thé au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des articles.
Le Client informera Curiosi'thé de sa décision de rétractation en lui adressant un e-mail à l’adresse : curiosithe63@gmail.com, avant l'expiration du délai de 14 jours précité, le formulaire de rétractation disponible à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397
Article 9 : Retours
Dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Curiosi'thé le retour du (ou des) Produit(s).
Le retour se fait à la charge et aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné si possible du bon de livraison reçu dans la commande.
PROCÉDURE DE RETOUR
Pour tout retour, le client devra envoyer un e-mail à l’adresse curiosithe63@gmail.com en mentionnant :
- le numéro de commande,
- la référence de l'article retourné et la raison,
- le type de remboursement,
Le Client recevra la confirmation de la prise en compte de la demande.
Dans le cas d'un échange, le Client devra passer une nouvelle commande.
Article 10 : Garanties et responsabilité
Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer en adressant un e-mail à l’adresse : curiosithe63@gmail.com.
Mes Achats En Local et Curiosi'thé n’ont, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Curiosi'thé ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
Mes Achats En Local intervient en tant que fournisseur de la plateforme technique hébergeant la boutique Curiosi'thé et en aucun cas n'intervient dans le processus de vente et de relation client.
Article 11 : Réclamations et médiation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par un e-mail à l’adresse : curiosithe63@gmail.com.
Article 12 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 13 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de
ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.
Article 14 : Propriété intellectuelle
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Curiosi'thé .
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Curiosi'thé .
Le Client est donc tenu au respect ces droits et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.